Statut jurique pour yoga du rire
la Micro-Entreprise

Le Statut de Micro-Entrepreneur

✨ L’Essentiel en Bref

💡 En résumé : C’est la solution idéale pour tester un projet, lancer une activité complémentaire ou démarrer une entreprise individuelle avec un minimum de contraintes administratives.

📘  LE STATUT DE MICRO-ENTREPRENEUR (AUTO-ENTREPRENEUR)

Cible : Pour Qui ?
(L’accessibilité simplifiée)

L’Avantage Clé : La Simplification

FINANCEMENT & FISCALITÉ (Le Cœur du Régime)

FORMULE UNIQUE : Calcul des cotisations sociales et des impôts effectué uniquement en pourcentage du Chiffre d’Affaires (CA) encaissé.

• Principe de Paiement : Vous ne payez que si vous réalisez du CA. Un CA de $0€$ = $0€$ de cotisations (hors CFE la 1ère année).

• Impôt sur le Revenu : Option possible pour le versement libératoire, permettant de payer l’impôt en même temps que les cotisations sociales (un pourcentage additionnel appliqué au CA).

Les Seuils de Chiffre d’Affaires (CA HT)  

Le maintien dans le régime est conditionné par le respect des plafonds annuels suivants :

⚠️ ATTENTION : Ces montants s’entendent sur 12 mois. Si l’activité démarre en cours d’année, ces plafonds sont réduits au prorata temporis.

Activités Éligibles & Réglementation

Un vaste éventail d’activités est couvert. Avant de vous lancer :

Mode d’Emploi : Comment se Déclarer ?

ENREGISTREMENT (Procédure Gratuite)

1. En Ligne (Recommandé) :

   • www.lautoentrepreneur.fr (cliquer sur « Adhérez au régime » ou l’onglet « CFE »)

   • www.guichet-entreprises.fr (le guichet unique de formalités)

2. En Physique : Auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent selon votre activité (ex : URSSAF pour les professions libérales, CCI pour le commerce).

🚨 AVERTISSEMENT : NE PAYEZ PAS ! Après l’immatriculation, des offres payantes (annuaires, registres privés) peuvent être envoyées. Elles ne constituent EN AUCUN CAS des formalités obligatoires. Ne donnez pas suite.

La Comptabilité Ultra-Simplifiée

OBLIGATIONS ESSENTIELLES

• Tenue du Livre : un seul document est obligatoire : le livre des recettes encaissées.

• Obligation Additionnelle (Vente) : pour les activités de vente de marchandises et de fournitures, vous devez tenir un registre récapitulant annuellement le détail des achats.

• Conservation : garder l’intégralité des factures ou pièces justificatives (achats et ventes) pendant la durée légale.

• Suivi : surveiller de près le non-dépassement des seuils de recettes.

CALENDRIER DE DÉCLARATION

IMPORTANT : Vous devez déclarer votre CA, MÊME s’il est égal à $0€$ ! Le non-respect des délais ou l’absence de déclaration entraîne des sanctions et majorations de retard.

Ma recommandation:
Pour en savoir plus sur l’auto-entreprise, rendez-vous sur le site de référence : $www.urssaf.fr$

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Les enseignements
dans la lignée du Dr M Kataria…
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